P1 - Les problématiques de gouvernance et les nouvelles stratégies économiques en matière de Haut Débit et Très Haut Débit à l’horizon 2015

30 Août 2010 de 10h15 à 12h00


Les problématiques de gouvernance et les nouvelles stratégies économiques en matière de Haut Débit et Très Haut Débit à l’horizon 2015

La réforme en cours des collectivités territoriales aura, dès son adoption, un effet majeur sur la gouvernance des projets d’installation de réseaux haut et très haut débit dans les territoires, puisque seules les communes conserveront leurs clauses de compétences générales. Dès lors, les financements croisés ne seront possibles que pour les projets d’envergure, ou pour motif de solidarité ou d’aménagement du territoire. De plus, le maître d’ouvrage devra assurer une « part significative » du financement.
Comment les parties prenantes vont-elles s’adapter à cette nouvelle donne ? Quel sera demain le poids des politiques publiques européennes dans la gestion de ce type de projet ? Comment d’autres pays gèrent-ils leurs projets dans les territoires ? Autant de questions que nous aborderons au cours de cette plénière au cœur de l’actualité.

 

 


Propos liminaires
Pierre HERISSON Sénateur de la Haute-Savoie; Président de la commission supérieur des services publics, des postes et des télécommunications, Sénat.

Pilotée par
Pierre KUPFERMAN Rédacteur en chef adjoint, latribune.fr

Intervenants
Vincent DESCOEUR Co-Président d'honneur du Comité de Programme, Député du Cantal, Président du Conseil général, Secrétaire général de l’ANEM
Jean-François FREMAUX Directeur du Développement Marché et Produits, Département multimédias, EUTELSAT
Bruno JANET Conseiller spécial du Président, Directeur des relations avec les collectivités locales, France Télécom – Orange
Juha PARANTAINEN Conseiller Ministériel, Vice-président du Comité national Consultatif pour le Très Haut Débit , Ministère des Transports et des communications de Finlande
Daniel NOUAILLE Vice Président délégué aux Technologies de l'Information et de la Communication, ADCF – Assemblée des Communautés de France
Bertrand CAPARROY Vice-président chargé du Développement des territoires ruraux, des Politiques contractuelles et de l'Aménagement numérique, Conseil général de la Seine et Marne

*Sous réserve de confirmation

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