SP02 - Les TIC et l'urbanisme : procédures, relations avec la DDE, les architectes, les entreprises, les notaires...

26 Août 2009 de 13h20 à 14h20

La dématérialisation des documents d’urbanisme, notamment de leurs annexes cartographiques, par les communes et les services de l’État se met en place sur initiative locale souvent dans un cadre régional ou départemental. La disponibilité en format numérique du plan cadastral et des photographies aériennes redressées (orthophotographies) est maintenant assurée sur toute la France. Les enjeux intercommunaux et ceux dérivant du Grenelle de l’environnement (notamment la consommation raisonnée de l’espace ou le maintien des trames bleues et vertes) incitent à dépasser la vision confinée
sur le territoire municipal et à envisager la planification territoriale à l’échelle des territoires de vie.

L’atelier donnera la parole à des acteurs représentatifs du champ de la planification territoriale en contact direct avec les petites collectivités, les entreprises et le grand public ainsi qu’à des représentants de l’administration.  La priorité sera donnée aux échanges issus des interrogations des élus en relation directe avec les questions relatives aux plans locaux d’urbanisme, aux cartes communales, au schéma de cohérence territoriale et à l’application du droit des sols (permis de construire).

Cette session évoquera des solutions pratiques à des problèmes qui se posent souvent de manières différentes en fonction des conditions locales.

Pilotée par
François SALGÉ Chargé de mission à la DGALN

Intervenants
Christophe BETTIN Responsable du service aménagement planification, DDE42
P. BEZARD-FALGAS Géomètre expert & Président commission TIC de l'OGE
Philippe THEBAUD Architecte paysagiste
Pierre LAVERGNE Directeur Qualité Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Agglomération Strasbourgeoise
Didier LEFEVRE DSI, Conseil Supérieur du Notariat chargé des TIC