SP03 - Le contrôle de légalité dématérialisé

26 Août 2009 de 13h20 à 14h20

Un protocole de transmission dématérialisé des actes soumis au contrôle de légalité a été mis en place par le ministère de l’Intérieur, sous le nom de « ACTES ». Les collectivités locales peuvent opter pour ce mode. Dans quelles conditions opérationnelles (gestion des délibérations, registres, convocations, procès-verbaux…), dans quelles conditions économiques (les offres sur le marché), dans quelles conditions techniques (flux structuré ou plateforme externalisée), dans quelles conditions juridiques (signature électronique, affichage…) ? L’atelier apportera réponses et pistes de réflexion.

Pilotée par
Jean-Marie MERCOLINO Directeur Général Adjoint, Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM)