SP04 - Etat civil, gestion électronique, relation avec les notaires...

26 Août 2009 de 13h20 à 14h20

Dans le cadre de son action en matière de simplification administrative pour les usagers, la DGME a ouvert une consultation auprès des collectivités sur les questions de la dématérialisation des échanges relatifs à l’état civil.
Avec 60 millions de copies ou extraits d’actes produits chaque année, l’état civil constitue une source importante d’activité pour les communes mais également de fraude pour les administrations destinataires.
En partenariat avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, cet atelier sera l’occasion de présenter le projet envisagé par l’Etat dans ce domaine mais également d’échanger avec les communes sur le sujet.

Pilotée par
Aymeric BUTHION En charge des collectivités au sein du service Innovation à la DGME

Intervenants
Agnès BRELURUT Chef de Projet ANTS